G R A I N E   P A C A

RÉSEAU RÉGIONAL POUR L’EDUCATION À L’ENVIRONNEMENT

 STATUTS

ARTICLE 1 : "DENOMINATION"

Entre toutes les personnes morales et physiques qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association régionale Provence-Alpes-Côte-d'Azur, sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses décrets d'application dénommée :

 GRAINE PACA - Réseau régional pour l’éducation à l’environnement

 ARTICLE 2 : "SIEGE SOCIAL"

Le siège social de l'association est situé à :

Il peut être modifié par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 3 : "DUREE"

Le GRAINE est créé pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 : "OBJET"

Le GRAINE réunit des personnes morales et physiques, venues d'horizons différents et impliquées dans l'éducation à l'environnement pour promouvoir et faire progresser l’éducation à l’environnement.

ARTICLE 5 : "MOYENS D'ACTION"

Le GRAINE pourra entreprendre  toute action pour réaliser son objet :

 ARTICLE 6 : "RELATION GRAINE PACA ET RESEAU ECOLE ET NATURE" 

GRAINE PACA est adhérent du réseau national Ecole et Nature et, à ce titre, s’engage à participer aux travaux du Comité permanent des réseaux régionaux d’Education à l’Environnement et à les prendre en compte dans son programme d’action.

Ce Comité permanent a trois missions principales :

 ARTICLE 7 : "COMPOSITION DE L'ASSOCIATION"

Le GRAINE est composé de :

           - Premier collège :

Les associations, les établissements publics et les organismes qui exercent des activités d'animation et d'éducation à l'environnement (milieux naturels et humains...),

           - Deuxième collège :

Les personnes physiques qui adhèrent directement au GRAINE ;

 ARTICLE 8 : "ADHESIONS, RADIATIONS"

L’adhésion des membres est présentée sous la forme d’un courrier adressé au Président du GRAINE et, pour les associations, d’une délibération en ce sens de leur Conseil d’Administration, accompagnée d’une copie de leurs statuts ; toute adhésion est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration du GRAINE qui n’a pas à motiver sa décision.

Tout membre peut, à tout moment, donner sa démission, pour les associations en vertu d’une délibération en ce sens de leur Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du GRAINE.

Cessent de faire partie du GRAINE :

§         les membres ayant démissionné ;

§         les membres ayant été radiés par le Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers de votants, sur proposition du Bureau, pour :

- ne pas avoir acquitté leur cotisation annuelle, après avoir reçu un courrier de rappel,

- du fait de leurs agissements ou d’une modification de leurs statuts qui ne seraient pas en conformité avec les statuts du GRAINE.

Le GRAINE reprendra de plein droit les diverses responsabilités confiées aux membres démissionnaires ou radiés qui ne pourront demander le remboursement des cotisations versées.

ARTICLE 9 : "ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE"

Composition : L'Assemblée Générale Ordinaire (A. G. O.) se compose de tous les membres actifs du GRAINE à jour de leur cotisation.

En cas d'empêchement, un membre peut se faire représenter par un mandataire muni d'une délégation écrite adressée au Président.

Les membres d'honneur et les membres associés participent à l'Assemblée Générale Ordinaire avec voix consultative.

Convocation  :L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, sur convocation du Président ou du tiers des membres actifs agissant solidairement, après délibération du Conseil d'Administration qui adopte l'ordre du jour comportant au moins les comptes rendus d'activités et financiers de l'année légale échue.

La convocation, mentionnant l'ordre du jour, est adressée par écrit aux membres de l'association, au moins un mois à l'avance.

Prérogatives : L'A. G. O. examine l'ordre du jour. Un rapport moral, un rapport d'activités et un bilan financier lui sont

soumis pour approbation par vote. Le budget prévisionnel et les projets d’activités sont présentés pour consultation. Elle fixe le montant des cotisations annuelles sur proposition du Conseil d'Administration.

L'A. G. O. est tenue d'examiner les points dont l'inscription à l'ordre du jour est demandée par le quart au moins des membres de l'Assemblée agissant solidairement.

L'A. G. O. peut délibérer valablement sur des motions préalablement soumises au Conseil d'Administration dans des conditions fixées par le règlement intérieur.

Votes : Les décisions ne sont valablement prises que sur les points inscrits à l'ordre du jour et à condition que la moitié au moins des membres actifs soient présents ou représentés.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est reconvoquée à nouveau dans un délai n'excédant pas un mois. Au cours de cette deuxième réunion, convoquée sur le même ordre du jour, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les mandataires ne peuvent détenir plus d'un mandat.

 ARTICLE 10 : "ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE"

Composition : Elle est identique à celle de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Convocation : L'Assemblée Générale Extraordinaire (ci-après A. G. E.) peut être convoquée par le Président, le tiers des membres du Conseil d'Administration ou la moitié des membres actifs agissant solidairement. La convocation, mentionnant l'ordre du jour et signée par les demandeurs, est adressée dans les mêmes formes que pour l'A.G.O.

Prérogatives : L'Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à se prononcer sur les décisions de modifications des statuts ou sur la dissolution de l'association.

Votes : Les trois-quarts des membres actifs de l'association doivent être présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'A. G. E. est reconvoquée dans les quinze jours et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres participants. Les mandataires ne peuvent détenir plus d'un mandat.

 ARTICLE 11 : "CONSEIL D'ADMINISTRATION"

Composition et élection des membres :  
Le GRAINE est administré par un Conseil d'Administration (ci-après C. A.) de 12 à 15 membres élus avec voix délibératives, au plus, répartis comme suit :

Chaque collège peut atteindre 2/3 des membres du Conseil d’Administration (de 5 à 10 associations et de 5 à 10 individuels)

Le renouvellement des administrateurs, par collège, a lieu chaque année, par moitié, lors de l'A. G. O.. Le mandat des Administrateurs est renouvelable.

Chaque collectivité ou service administratif contribuant aux activités du GRAINE peut participer au C. A. en désignant un représentant ayant voix consultative.

Le Conseil d'Administration pourra également s'adjoindre, avec voix consultative, des membres non élus ou toute personne physique ou morale dont la présence est  souhaitée.

Fonctionnement et prérogatives :

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président. Il est tenu procès-verbal des séances.

Le Conseil d'Administration élit, en son sein, un Bureau comportant :

- un Président,

- un ou plusieurs Vice-Présidents,

- un Secrétaire général et son Adjoint,

- un Trésorier et son Adjoint.

Les membres du Bureau sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration règle par ses délibérations les affaires de l'association. Il délibère sur la mise en oeuvre du programme d'actions de l'association. Il prépare le budget.

Il propose les ordres du jour et les modifications de statuts soumis aux Assemblées Générales.

Il établit et complète au besoin, le règlement intérieur qui est communiqué à l'Assemblée Générale Ordinaire.

En cas d'empêchement, les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut détenir plus d'une procuration.

Le GRAINE dispose des cotisations de ses membres, fixées chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Il peut faire appel à toutes les sources de financement autorisées par la loi pour réaliser ses buts et assurer son fonctionnement. Le Conseil d'administration délibère et  approuve les propositions présentées sur ce sujet par le Bureau.

Le GRAINE pourra employer des personnes salariées, vacataires, stagiaires ou détachés par leurs organismes, etc...

Le GRAINE peut former en son sein et avec le concours de toute personne ou représentant d'organismes, de collectivités ou de services intéressés, des Commissions chargées de la réflexion ou d'actions sur des thèmes ou des sujets précisés par le Conseil d'Administration et sous son contrôle.

Un règlement intérieur est établi et complété par le Conseil d'Administration. Il est destiné à fixer les divers points du fonctionnement pratique du GRAINE non prévus par les statuts. Il est communiqué aux membres de l'association.

Les présents statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Les propositions de modification doivent être approuvées par les trois-quarts des membres présents ou représentés.  

La dissolution peut être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée sur cet ordre du jour exclusif.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens. Elle attribuera l'actif net s'il y a lieu, conformément à la loi.