Référentiel national qualité

Le référentiel Qualité pour Datadock

Donc, ce référentiel se situe dans la suite des réformes réalisées sur la formation. Le GRAINE avait déjà alerté ses adhérents organismes de formation. En effet, vous pouvez retrouver notre dernier article sur le sujet. Ainsi, ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article l. 6351-1 du Code du travail.

Document disponible ici

Donc, le ministère pourra compléter ou préciser le document. En effet, il revient au prestataire et à l’organisme certificateur de s’informer des mises à jour et de s’y conformer.
Mises à jour effectuées depuis le 08/07/2019 :
v. 3 du 22/07/19 : suppression du paragraphe sur la VAE dans l’indicateur 8 ;
v. 2 du 19/07/19 : le titre de l’indicateur 19 a été modifié, ainsi que la section “Eléments de preuves” de l’indicateur 22.

Formation : réforme et points clés

Retours sur la réforme de la formation

Le Réseau Ecole et Nature a compilé plusieurs documents sur la réforme de la formation professionnelle. L’équipe d’Ecole et Nature partage une étude de la réforme de la formation professionnelle et d’apprentissage, réalisée par le CNEA.

Plusieurs points ressortent par l’étude du CNEA.

  • Tout d’abord, les entreprises qui n’étaient pas jusqu’à présent assujetties à la taxe d’apprentissage devront s’en acquitter.
  • Ensuite, les opérateurs de compétences (OPCO) remplaceront les 20 organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) actuels. Les OPCO financeraient le plan de développement des compétences des TPE et PME (moins de 50 salariés). Ainsi, les OPCO prendront en charge les formations dans le cadre du CPF pour réaliser des projets de transition professionnelle.
  • Enfin, se confirme l’obligation de certification pour les organismes de formation (y compris CFA) financés par un opérateur de compétences, l’Etat, les régions… En effet, il s’agira selon un référentiel national établi par France Compétences (Datadock pourrait être une base sur laquelle s’appuyer).

Le REN met à disposition plusieurs documents afin de mieux comprendre la future réforme. Voici le lien pour y accéder.

Formation Urbanisme durable et santé - mars 2016 ©GRAINE PACA

Organismes de formation, avez-vous renseigné Datadock ?

Qualité des organismes de formation

Le GRAINE PACA s’est engagé dans une démarche qualité dans sa mission d’organismes de formation. En ce sens, il donne accès sur cette page à plusieurs documents.
En effet, ces derniers sont essentiels  pour la clarté et la transparence des garanties et de la qualité des formations du GRAINE.

Exigences réglementaires pour les organismes de formation

Le GRAINE avait attiré votre attention sur le nouveau dispositif qu’est Datadock (Datadock, la démarche qualité, article du 4 avril 2017). L’outil est opérationnel et il est obligatoire pour toute structure ayant un numéro d’organismes de formation.

Contexte

Le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 fixe les critères qui permettent aux financeurs de la formation professionnelle continue de s’assurer de la qualité des actions de formation. La base de données Data-dock est une plateforme de référencement obligatoire des organismes de formation.

En tant que tête de réseau de l’Éducation à l’Environnement et au Développement Durable (EEDD), le GRAINE accompagne ses adhérents vers la professionnalisation de la formation. Ainsi, de nombreuses structures de la région PACA d’EEDD sont habilitées organismes de formation. Étant donné la situation, cela rend diffuse et peu lisible l’offre sur le territoire. Par ailleurs, la demande de formation est constante. Nous y trouvons notamment des professionnels de l’EEDD exprimant le besoin de renforcer  leurs compétences. D’autres structures d’animation socio-culturelle, sportives ou de loisirs souhaitent également diversifier  les activités proposées à leurs publics.

Professionnalisation des organismes de formation

Le GRAINE PACA offre un accompagnement à ses adhérents. Dans le cadre de Datadock, Le GRAINE a mis en place une démarche qualité pour améliorer son offre de formation.

Contactez-nous pour obtenir des modèles de documents réglementaires.

Journée : Partage de l’eau

Journée technique sur le “Partage de l’eau”: le 20 juin 2017 par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

Cette journée est consacrée à l’information et à l’échange avec l’éclairage d’élus, de représentants du monde économique, de l’État et de chercheurs.

Chaque usager doit participer à l’effort en portant des projets d’économies d’eau.

La bonne méthode, c’est la concertation entre acteurs d’un même territoire pour bâtir un plan de gestion de la ressource en eau (PGRE).


  • Pourquoi et comment faire ?
  • Quels bénéfices pour le territoire ?
  • Comment lever les obstacles ?
  • Quelles conséquences sur les financements de l’agence de l’eau ?

Programme et inscriptions

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Lieu
Le Carré d’Aix
Zac La Robole
190, rue Pierre Duhem
13856 Aix-en-Provence
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Informations
INSCRIPTION NOMINATIVE OBLIGATOIRE AVANT LE 8 JUIN

Organismes de formation : Datadock, la démarche qualité

Exigences réglementaires

D’abord, tout vient de la loi du 5 mars 2017, relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. En effet, elle confie aux financeurs de la formation professionnelle le suivi et le contrôle de la qualité des organismes de formation.

6 critères de qualité ont été fixés par le code du travail. Ils sont déclinés en 21 indicateurs définis en commun par les OPCA et les OPACIF.

Les organismes de formation ont obligation de s’enregistrer sur la plateforme Datadock. Les organismes de formation doivent renseigner les critères et indicateurs demandés, avant le 1er juillet 2017.

Ensuite, ces indicateurs seront validés dans un second temps. Dans l’attente, chaque organisme de formation (OF) aura à signer un “engagement pour la qualité des actions de formation”.

Aide pour les organismes de formation

Comment justifier d’un programme de formation ? Quel est le suivi des stagiaires ? Quels sont les justificatifs demandés ?

Pour vous aider à répondre aux 21 critères réglementaires, Le GRAINE Languedoc-Roussillon a créé un document d’aide. Il vous permettra notamment d’identifier les informations et justificatifs attendus.

Toutefois, un OF n’est pas dans l’obligation de répondre à tous les critères indiqués, en revanche il devra justifier de la raison pour laquelle il n’y répond pas.

Enfin, voici le document qui pourra vous aider à répondre aux critères et indicateurs de Datadock.

Télécharger le document