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Vademecum : Guide des aides financières spéciales COVID 19

Le GRAINE met à disposition de toutes les structures du secteur EEDD,  un guide qui recense l’ensemble des mesures gouvernementales et des aides financières pour faire face à l’impact économique de la crise sanitaire Covid-19 sur notre secteur.

DERNIER EN DATE : Vademecum guide des aides financières – MAJ 04.12

Vademecum guide des aides financières

Covid-19: Adaptation des subventions publiques attribuées aux associations

Covid-19: Adaptation des subventions publiques attribuées aux associations

Covid-19: Adaptation des subventions publiques attribuées aux associations

Publication de la circulaire n°6166/SG le 6 mai 2020 :

Cette circulaire concerne les mesures d’adaptation des procédures et d’exécution des subventions publiques attribuées aux associations pendant la crise sanitaire. Elle permet ainsi de définir les règles de bonnes pratiques de gestion des subventions pour l’Etat et ses établissements publics.

Pour les associations la crise a eu conséquences économiques, financières et sociales. L’objectif de ces mesures est donc la prise en compte les difficultés rencontrées par le monde associatif pendant cette période.

Cette circulaire vise ainsi à adapter les délais de versement des subventions ainsi que l’évaluation dans le temps des projets et des actions soutenues.

 

Les différentes possibilités :

Retrouvez donc ci dessous les différentes possibilités applicables en fonction des situations.

 

 

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Nouveau protocole sanitaire ACM avec hébergement

Nouveau protocole sanitaire ACM avec hébergement 22/06 :

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a édité un protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs avec hébergement. Celui ci s’inscrit donc dans le cadre de la reprise d’activité des accueils avec hébergement.

L’organisation de cette reprise suit ainsi 3 principes:

  • Sécurité, 
  • Contrôle,
  • Traçabilité des séjours et maintien d’une offre de loisirs éducatifs de qualité 

Protocole mis en œuvre à compter du début des vacances scolaires d’été et jusqu’à nouvel ordre. La situation sera régulièrement évaluée afin d’adapter, le cas échéant, le cadre d’organisation des activités.

Ainsi pour consulter ce protocole: Protocole sanitaire – accueils collectifs de mineurs avec hébergement_22juin

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Covid-19 : Tribune inter-associative

Covid-19 : Tribune inter-associative

Covid-19 : Tribune inter-associative

A l’initiative du mouvement associatif une tribune publiée le 10 Juin 2020 dans Libération appelle à faire de la solidarité un modèle de société. Ainsi plus de 300 acteurs associatifs ( Dont le Graine) ont déjà signé ce texte.

Cette tribune vise ainsi à mettre la vie associative et l’engagement citoyen au cœur des choix de société

Le but de cette tribune: rappeler le rôle de la vie associative dans le plan de relance prévue par le gouvernement.

Dans les prochains jours ce texte sera donc  adressé au Président de la République et au Premier Ministre.

Pour lire cette tribune

Pour signer cette tribune 

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Opération Vacances apprenantes

Le ministère de l’éducation Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse annonce l’Opération Vacances apprenantes .

Ce plan vise ainsi à permettre durant l’été une période de découverte, apprenant et solidaire pour tous les enfants que la crise aura pu fragiliser.

Doté de 200 M€, ce plan d’une ampleur inédite répond à deux objectifs principaux :
Un objectif pédagogique : lutter contre les retards accumulés pendant la période
de confinement ainsi que les risques de décrochage ;
Un objectif social : permettre aux enfants de vivre des moments enrichissants pendant leur été.

Ainsi plusieurs dispositifs mis en œuvre :

École ouverte

Ouverture des écoles, collèges et lycées – notamment les lycées professionnels – pour proposer aux enfants pendant l’été du renforcement scolaire le matin et des activités culturelles ou sportives l’après-midi. Auparavant limité aux quartiers prioritaires de la ville, le dispositif est étendu sur tout le territoire à 400 000 élèves.

École ouverte buissonnière :

Possibilité offerte aux enfants d’aller dans des Écoles ouvertes à la campagne ou en zone littorale à la découverte de la nature et du patrimoine local. Egalement possibilité de partir en mini-camps sous tente avec son École ouverte.

Colonies apprenantes :

Les collectivités territoriales pourront proposer à 250 000 enfants un départ en « colonies de vacances apprenantes » labellisées par l’État. Ces colonies offriront donc des activités ludiques et pédagogiques qui permettront aux enfants de renforcer savoirs et compétences dans la perspective de la rentrée prochaine. L’État apportera également aux collectivités un soutien financier inédit de 400€ par jeune et par semaine. Ces colonies se destinent à toutes les familles qui souhaitent y inscrire prochainement leurs enfants sur une plateforme en ligne.

Accueils de loisirs apprenants :

Mise à disposition gratuite et sur demande début juillet, pour tous les accueils de loisirs, de parcours pédagogique en ligne du CNED, du CP à la terminale. Une aide ponctuelle exceptionnelle de 30 millions d’euros également proposée aux collectivités territoriales afin de faciliter l’ouverture des accueils de loisirs, d’augmenter leurs capacités d’accueils ou de renforcer les contenus pédagogiques. Une attention particulière sera portée aux territoires et publics les plus fragiles.

Pour en savoir plus sur ce plan : DP juin 2020 VacancesApprenantes

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Covid-19: Aides aux très petites entreprises de l'ESS

Covid-19: Aides aux très petites entreprises de l’ESS

Covid-19: Aides aux très petites entreprises de l’ESS

Le Haut-Commissariat à l’Économie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Sociale (HCESSIS) lance le Dispositif de secours ESS. Celui vise donc à apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises de l’ESS menacées par les effets de la crise Covid-19.

Les cibles représentent donc les petites structures employeuses (3 salariées ou moins) (association, coopératives, structures commerciales de l’ESS) impactées par la crise actuelle avec des besoins de trésorerie à très court terme (dans les 3 mois) afin de maintenir les emplois et faire face aux charges courantes.

La subvention est à hauteur de 5000 euros avec un accompagnement des opérateurs DLA.

Nombre de dossiers limité et soumis à un comité de sélection.

Orientez vous vers les opérateurs DLA du CRESS PACA si vous souhaitez déposer un dossier:

  • Vers le DLA départemental pour les structures œuvrant à l’échelle départementale
  • Vers le DLA régional pour les structures œuvrant à l’échelle régionale  (ou avec des activités sur plusieurs départements)

Retrouvez ici les coordonnées des différents opérateurs DLA en PACA

Ainsi la raison d’être du Dispositif de secours ESS : proposer une aide d’urgence simple, rapide et souple pour coller au plus près des besoins et de la diversité des situations des entreprises, associations de moins de 3 salarié.es.
Le seul critère : L’aide doit être décisive pour la continuité immédiate de la structure.

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Covid-19 : Tribune inter-associative

Webinaire COVID-19 : Associations faire face à la crise

Webinaire COVID-19 : Associations faire face à la crise

Le mouvement associatif propose un webinaire concernant les nouvelles règles relatives aux subventions pendant la crise. Celui ci aura donc lieu le Mardi 16 juin 2020 de 14 h 30 à 15 h 30. 

S’inscrire au webinaire 

Présentation du webinaire:

La circulaire du Premier Ministre du 6 mai 2020 a pris un certain nombre de mesures d’adaptation des règles et procédures d’exécution des subventions pendant la crise sanitaire (lien vers la synthèse du Mouvement associatif). Ce webinaire se veut être un temps d’information et d’appropriation de ces nouvelles règles mais aussi de questionnement sur cette circulaire.

Au programme :

– Présentation de la circulaire adaptant les règles et procédures liées aux subventions pendant la crise
– Réponses aux interrogations sur l’application pratique de la circulaire

Le webinaire fera intervenir la Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) du Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse. Il sera animé par Lucie Suchet, responsable plaidoyer du Mouvement associatif.

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Enquête nationale sur l’évolution de la perception du bruit liée à la crise sanitaire

Le CidB(1) lance une Enquête nationale sur l’évolution de la perception du bruit liée à la crise sanitaire

Du 17 mars au 11 mai 2020, durant 55 jours, les Français ont découvert un nouvel environnement sonore, parfois surprenant.

En effet, le confinement a engendré une réduction considérable du bruit créé par les activités humaines. Ainsi selon les différents observatoires du bruit la France (Bruitparif, Acoucité) a connus une baisse de l’énergie sonore de 50 à 80 % le jour. Egalement cette baisse allait jusqu’ à 90 % la nuit. En l’absence des bruits générés par nos activités à l’arrêt, de nombreuses personnes ont donc pu tendre l’oreille pour écouter une nouvelle partition sonore !

Certains ont pu ouvrir les fenêtres, découvrir les bruits naturels, et également profiter simplement du calme. Cependant d’autres au contraire ont eu à subir des bruits de voisinage plus intense qu’auparavant.

Ainsi quels ont été les impacts du confinement sur l’environnement sonore de chacun ? Sur leur santé (sommeil, gêne, stress) ? Mais aussi sur leurs activités quotidiennes (échanges, concentration…) ? Comment cette période a-t-elle été vécue ? Les Français sont-ils devenus plus sensibles au bruit ? Ont-ils profité du confinement pour repenser leur rapport à l’environnement sonore en termes de mobilité ? D’habitat ? de relations sociales ?

Toutes ces questions sont abordées dans l’enquête que propose le Centre d’Information sur le Bruit afin de mieux comprendre la relation que la population française entretient avec son environnement sonore.

Cette enquête s’adresse exclusivement aux personnes ayant vécu le confinement dans leur résidence principale quel que soit le lieu de vie.

Le questionnaire est donc disponible dès aujourd’hui sur le site du CidB :

https://www.bruit.fr/particuliers/enquete-sur-l-evolution-du-bruit-lie-a-la-crise-sanitaire

(1) Le Centre d’information sur le Bruit (CidB) est un centre de ressources référent pour le grand public et pour l’ensemble des acteurs concernés par la qualité de l’environnement sonore. Association loi 1901 créée en 1978 et reconnue d’utilité publique depuis 2007 ; son périmètre est national.

Le CidB met en œuvre différents types d’actions pour faciliter la prise en compte du bruit et de ses effets sur l’Homme dans son environnement, à son domicile, au travail, à l’école, dans ses loisirs…

Contact presse : CidB – Sylvie BOUIN 06 42 20 88 94 – bouin@cidb.org

Centre d’information sur le Bruit – 12-14, rue Jules Bourdais 75010 PARIS – 01 47 64 64 64

 

Retrouvez également la campagne de prévention menée par le Graine sur le bruit.

Covid-19: Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

Covid-19: Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

Le ministère du Travail a édité des fiches conseils pour aider les salariés et les employeurs à mettre en oeuvre les gestes barrière sur les lieux de travail.

Nous avons donc sélectionné celles qui pouvait être utile au réseau du Graine:

Suspicion de contamination
PDFFiche conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de contamination (…) Téléchargement (195.1 ko)
Gestion des locaux communs et vestiaires
PDFFiche Travail dans un vestiaire – Kit de lutte contre le COVID (…) Téléchargement (459.6 ko)
Travail dans l’intérim
PDFFiche Travail dans l’intérim : Kit de lutte contre le COVID-19 Téléchargement (484.6 ko)
Travail des personnes en situation de handicap
PDFTravail des personnes en situation de handicap – Kit de Lutte Covid (…) Téléchargement (169.5 ko)
Télétravail des personnes en situation de handicap
PDFTélétravail des personnes en situation de handicap- Kit de lutte (…) Téléchargement (172.2 ko)
Travail sur un chantier de jardins ou d’espaces verts
PDFFiche Travail sur un chantier de jardins espaces verts – Kit de lutte (…) Téléchargement (526.8 ko)
Pour les associations

de protections animales (Page 8 et 44 de ce guide)

PDF Agir Ensemble et pour tous : reprise des métiers du chien et du (…) Téléchargement (5.2 Mo)
Guide pour les métier de la  formation (P.21) et pour les

métiers de l’événementiel  (P.22)

PDFGuide de recommandations de sécurité sanitaire dans les professions de (…) Téléchargement (841.3 ko)
Guide des bonnes pratiques

sanitaires pour le secteur de la formation professionnelle

PDFGuide de bonnes pratiques dans le secteur de la formation professionnelle Téléchargement (913.7 ko)

D’autres actualités du Graine

Subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».  Celle ci a donc pour but d’aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail.  Ainsi cette subvention peut aller jusqu’à 50 % des investissement sur les équipements de protection.

INFORMATIONS IMPORTANTES

  • Financements des masques, gels hydro-alcoolique et visières uniquement en cas d’investissement dans une des mesures barrières et de distanciation listées dans les conditions générales d’attribution.
  • Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
  • Pour bénéficier de la subvention à hauteur de 50 %, l’investissement global doit être d ‘au moins 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié.

ENTREPRISES ÉLIGIBLES

“Prévention COVID” est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés). Ils doivent dépendre du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure ainsi dans les conditions générales d’attribution de l’aide.

DÉLAI ET MESURES DE PRÉVENTION FINANCÉES

« Prévention COVID » concerne donc les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. Egalement le plafonnement des montant de la subvention accordée se limite à 5 000 €.

Equipements et installations financés

Les mesures financées correspondent donc à deux catégories:

  • Mesures barrières et de distanciation physique:
    • Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients, le public ou également entre collègues : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, ainsi qu’écrans fixes ou mobiles.
    • Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :
      • guides files,
      • poteaux et grilles,
      • accroches murales,
      • barrières amovibles,
      • cordons et sangles associés,
      • chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières et cordons.
    • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
    • Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Pas de prise en charge des éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard…).
  • Mesure d’hygiène et de nettoyage
    • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé ainsi que des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
    • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location.

COMMENT BÉNÉFICIER DE LA SUBVENTION

Pour bénéficier de la subvention, il suffit donc de :

Pour en savoir plus