La législation nationale sur l’interdiction de brûlage des déchets verts

Objectifs pédagogiques

Synthétiser l'état actuel de la législation nationale sur l’interdiction de brûlage des déchets verts en date d'octobre 2024.

La législation nationale sur l’interdiction de brûlage des déchets verts

Document(s) en téléchargement

législation nationale interdiction de brûlage des déchets verts 2024



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Année de parution

  • 2024

Territoire d'intervention

  • France

Type(s) d'outil

  • Fiche pédagogique

Thématique(s)

  • Déchets verts

Public(s)

  • Educateurs - animateurs
  • Elus - collectivités
  • Tout public
  • Salariés support

Structure(s) créatrice(s)

GRAINE Provence-Alpes-Côte d'Azur

Domaine du Petit Arbois - Le Marconi
Avenue Louis Philibert

13100 Aix-en-Provence
0972133785