Covid-19: Adaptation des subventions publiques attribuées aux associations

Covid-19: Adaptation des subventions publiques attribuées aux associations

Covid-19: Adaptation des subventions publiques attribuées aux associations

Publication de la circulaire n°6166/SG le 6 mai 2020 :

Cette circulaire concerne les mesures d’adaptation des procédures et d’exécution des subventions publiques attribuées aux associations pendant la crise sanitaire. Elle permet ainsi de définir les règles de bonnes pratiques de gestion des subventions pour l’Etat et ses établissements publics.

Pour les associations la crise a eu conséquences économiques, financières et sociales. L’objectif de ces mesures est donc la prise en compte les difficultés rencontrées par le monde associatif pendant cette période.

Cette circulaire vise ainsi à adapter les délais de versement des subventions ainsi que l’évaluation dans le temps des projets et des actions soutenues.

 

Les différentes possibilités :

Retrouvez donc ci dessous les différentes possibilités applicables en fonction des situations.

 

 

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Nouveau protocole sanitaire ACM avec hébergement

Nouveau protocole sanitaire ACM avec hébergement 22/06 :

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a édité un protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs avec hébergement. Celui ci s’inscrit donc dans le cadre de la reprise d’activité des accueils avec hébergement.

L’organisation de cette reprise suit ainsi 3 principes:

  • Sécurité, 
  • Contrôle,
  • Traçabilité des séjours et maintien d’une offre de loisirs éducatifs de qualité 

Protocole mis en œuvre à compter du début des vacances scolaires d’été et jusqu’à nouvel ordre. La situation sera régulièrement évaluée afin d’adapter, le cas échéant, le cadre d’organisation des activités.

Ainsi pour consulter ce protocole: Protocole sanitaire – accueils collectifs de mineurs avec hébergement_22juin

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Appels à projet 2020: Programme LIFE

Publication par la commission Européenne des Appels à projet 2020: Programme LIFE

Présentation du programme et des appels à projets

Le programme LIFE représente l’instrument financier de la Commission européenne de soutien aux projets dans les domaines de l’environnement et du climat. Il s’adresse ainsi à des porteurs de projets publics ou privés et vise à promouvoir et financer des projets innovants.

Ceux ci peuvent donc porter sur la conservation d’espèces et d’habitats, et la protection des sols. Mais également l’amélioration de la qualité de l’air ou de l’eau, la gestion des déchets. De plus l’appel accueil aussi des projets sur l’atténuation ou l’adaptation au changement climatique.

Pour la période 2014-2020 le programme LIFE est doté d’un budget de plus de 3 milliards d’euros à l’échelle européenne réparti en deux sous-programmes distincts :

  • Le sous-programme « Environnement »
  • Le sous-programme « Actions pour le Climat ».

Quelques informations clés par rapport au Covid-19:

  • Décalage d’un mois sur l’ensemble des échéances de dépôt de dossier (au regard des dates fixées habituellement).
  • Préfinancement ré-évalué à 40%.
  • Au-delà des thématiques et priorités définies dans les appels, les propositions permettant de lutter contre les pandémies sont bienvenues
  • Possibilité d’échanger sur son projet et sa candidature du 30 avril au 15 mai en bilatéral avec EASME

 

Ainsi pour plus d’informations .

Egalement voici les documents utiles pour proposer votre projets:

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