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Appel à projets en faveur des “Zones humides clés”

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance un appel à projets nommé “Zones humides clés”

Agir pour préserver et restaurer les zones humides clés pour l’état des masses d’eau et l’adaptation au changement climatique.

L’élévation des températures due au changement climatique induit une modification des cycles hydrologiques : assecs plus importants des cours d’eau, baisse de la recharge des nappes souterraines, augmentation possible du nombre et de l’importance des crues.

Les zones humides portent un double enjeu, pour leur intérêt intrinsèque du point de vue de la préservation de la spécificité et de la diversité de ces écosystèmes, et, pour leurs rôles vis-à-vis du bon fonctionnement et de la résilience des autres milieux que sont :

  • la production de biodiversité (diversité des espèces et des milieux) et le stockage du carbone ;
  • la rétention des eaux en réponse au risque d’intensification des crues (stockage, laminage, écrêtement) ;
  • et, en maintenant le temps de séjour, l’alimentation des cours d’eau connexes et le soutien à l’infiltration vers les nappes souterraines en réponse à la diminution de la recharge des eaux souterraines par les précipitations.

L’agence de l’eau souhaite dynamiser la réalisation d’actions concrètes en faveur des zones humides les plus contributives à ces enjeux de restauration de l’état des masses d’eau et d’adaptation au changement climatique. Ces zones humides majeures sont dites « clés ».

> Télécharger la fiche d’information

Comment candidater ?

> Téléchargez et remplissez le formulaire de demande d’aides et retournez-le à la délégation régionale dont vous dépendez

> Télécharger le règlement

> Pour tout renseignement : contact.zoneshumidescles@eaurmc.fr

A QUI S’ADRESSE CET APPEL À PROJETS ?

Sur les territoires des bassins Rhône Méditerranée et Corse, cette initiative s’adresse aux :

  • collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes ou établissements publics (EPTB, EPCI, EPAGE) ;
  • associations (CEN, gestionnaires d’espaces naturels, chasse, pêche…) ;
  • établissements publics de l’Etat (Conservatoire du littoral et des rivages lacustres,  parcs nationaux,…) ;
  • chambres consulaires;
  • fondations privées ;
  • industriels.

Quels projets sont soutenus ?

Tout projet visant :

  • La restauration du bon fonctionnement global et de la dynamique hydrologique de zones humides clés dégradées telle que :
    • la suppression de remblais ;
    • la reconnexion à un cours d’eau ;
    • l’enlèvement ou comblement de drains ;
    • la restauration des émissaires d’entrée et sortie ;
    • la maîtrise foncière associée à ces travaux.

 

  • La maîtrise foncière de zones humides clés dont le bon fonctionnement est préservé telle que :
    • l’élaboration de conventions de gestion (obligations réelles environnementales…) ;
    • l’acquisition de parcelles ;
    • l’animation technique et investissements non productifs pour l’évolution des usages.

Les zones humides éligibles doivent être identifiées dans un plan de gestion stratégique.

Quelles sont les aides de l’agence de l’eau ?

Les projets retenus seront aidés à 70 % du montant des dépenses éligibles pour la restauration de zones humides dégradées et à 50 % pour la maîtrise foncière de zones humides préservées.

L’agence consacre une enveloppe financière globale de 2 millions d’euros pour cet appel à projets. L’aide maximale pour un projet est de 500 000€.

Calendrier

> Du 1er janvier au 30 juin 2020 : dépôt des dossiers de demandes d’aide

> Du 1er juillet au 30 septembre 2020 : sélection des dossiers

> A partir d’octobre 2020 : décisions de financement.

 

Appel à projets “Eau & biodiversité 2020”

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance un appel à projets nommé “Eau & biodiversité 2020”

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages élargit la mission confiée aux agences de l’eau. En complément de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, les agences renforcent leur soutien aux actions sur la biodiversité. Suite aux appels à projets de 2017 et 2018 qui ont fait émerger de nombreux projets, l’agence de l’eau a souhaité amplifier ses actions dans le domaine de la biodiversité dans le cadre de son 11e programme d’intervention et lance des appels à projets annuels sur cette thématique depuis 2019.

> Téléchargez la fiche d’information

COMMENT CANDIDATER ?

> Téléchargez et remplissez le formulaire de demande d’aides et retournez-le à la délégation régionale dont vous dépendez

> Télécharger le règlement

> Pour tout renseignement : contact.biodiversite@eaurmc.fr

A QUI S’ADRESSE CETTE INITIATIVE ?

Sur les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, cette initiative s’adresse aux :

  • collectivités (communes, départements) et leurs groupements (établissmeents publics de coopération intercommunale), syndicats mixtes ou établissements publics (EPTB, EPAGE…) ;
  • associations (CEN, gestionnaires d’espaces naturels, associations de protection de la nature, fédération des chasseurs, fédérations de pêche…) ;
  • conservatoire du littoral, conservatoires botaniques, etc. ;
  • établissements publics de l’Etat (parcs nationaux) ;
  • industriels (dans le respect de l’encadrement européen au titre des aides d’Etat) ;
  • fondations privées ;
  • organismes consulaires.

QUELS PROJETS SONT SOUTENUS ?

Tout projet visant :

  • la restauration du fonctionnement global des milieux au sein de la trame turquoise par des travaux de restauration des habitats secs et humides ;
  • la restauration des habitats de la trame bleue pour des espèces cibles (hors champ des aides classiques). Ces espèces de faune et de flore sont à définir localement en fonction des enjeux et des menaces ;
  • la restauration des continuités écologiques favorisant la circulation des espèces-cibles au cours de leur cycle de vie (création / restauration d’un réseau de mares dans le cadre d’une stratégie globale, plantations de haies dans le cadre d’une stratégie globale…) ;
  • les études opérationnelles de caractérisation de la “trame turquoise” préalables aux actions à mener à cette échelle ;
  • les études opérationnelles, préalables aux actions, visant la restauration de la biodiversité aquatique et humide de la trame bleue et de la trame turquoise.

 

QUELLES SONT LES AIDES DE L’AGENCE DE L’EAU ?

L’agence de l’eau attribue des aides jusqu’à 70 % du montant des dépenses éligibles du projet (sauf cas
particuliers).
L’agence consacre une enveloppe financière de 6 millions d’euros à cet appel à projets.

CALENDRIER

Du 1er novembre 2019 au 30 avril 2020 : dépôt des projets
> De juin à juillet 2020 : sélection des projets
> Deuxième semestre 2020 : décisions de financement.