Guide reprise d’activité

La CNEA (Conseil national des employeurs d’avenir) propose un Guide reprise d’activité dont la dernière version date du 30 avril.

Ce guide représente un outil de réflexion permettant des bonnes conditions de reprise. Il vise à assurer au mieux la sécurité physique et mentale des salariés mais également la sécurité juridique des employeurs.

Le guide complet est à retrouver ici :Plan de reprise version 30 avril 2020

Le CNEA transmet également l’information suivante :

La nouvelle prise en charge des arrêts pour garde d’enfant et salariés dits “vulnérables”

Depuis le 1er mai 2020, les arrêts dérogatoires jusque-là traités comme arrêt maladie basculent sur le dispositif d’activité partielle. Ces changement visent donc les salariés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler pour l’un des motifs suivants :

  • Personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.
  • Partager le même domicile qu’une personne vulnérable.
  • Être parent d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

Ces salariés, à compter du 1er mai 2020, ne sont plus indemnisés par le versement d’IJSS et du complément employeur au titre de la maladie. En revanche ils vont être indemnisés par l’employeur au titre de l’activité partielle sans que les conditions légales prévues pour cette dernière soient requises. L’employeur bénéficiera en retour du versement de l’allocation d’activité partielle par l’ARS.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 1er mai 2020 et indépendamment de la date du début de l’arrêt de travail. Ainsi, un salarié en garde d’enfant pourra être en arrêt indemnisé au titre de la maladie du 16 mars au 30 avril 2020. Et ensuite basculé en arrêt indemnisé au titre de l’activité partielle à compter du 1er mai 2020.
Les modalités d’application de ces nouvelles dispositions doivent être précisées par décret dans les prochains jours.

 

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