Utilisation de produits

Les produits phytopharmaceutiques sont autorisés pour la gamme d’usages « professionnel » ou la gamme d’usages « amateur ». Cela en fonction de la qualification de l’utilisateur auquel ils sont destinés.
L’autorisation des éléments de la gamme d’usages « amateur » est actuellement encadrée par deux arrêtés. L’un interdisant l’emploi de certaines substances aux utilisateurs non professionnels, l’autre relatif aux conditions d’emballage des substances pouvant être employés par des utilisateurs non professionnels.
L’Anses a recommandé de renforcer les critères qui s’appliquent aux éléments pour les utilisateurs non professionnels, notamment en écartant les artéfacts contenant une substance présentant une classification cancérogène, mutagène ou toxique. Ainsi que les matières pouvant présenter un potentiel allergisant.
De plus, les dispositions visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, sont entrées en application le 1er janvier 2019. Depuis cette date, seuls les éléments phytopharmaceutiques de biocontrôle, les substances qualifiés à faible risque et les matières autorisés en agriculture biologique peuvent être utilisés par les non professionnels.

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