GEMAPI : De nouvelles perspectives en EEDD !

Le 23 mars 2017, se déroulait une réunion d’information « GEMAPI, un outil de valorisation pour les territoires » organisée par EA éco-entreprises. L’objectif était de répondre au besoin d’informations sur la mise en place de la GEMAPI. Plusieurs partenaires ont présenté les aspects techniques : Pôle EAU, ARPE, IRSTEA, Agence de l’Eau. Le GRAINE PACA était présent pour comprendre les enjeux de la nouvelle compétence GEMAPI dans le domaine de l’EEDD.

Qu’est-ce que GEMAPI ?

La GEMAPI est la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique crée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des GEMAPI. Cette loi attribue cette compétences aux communes et à leurs groupements.

Objectifs

Malgré des avancées notables en matière de qualité de l’eau sur l’ensemble du territoire régional, l’objectif est ambitieux. En effet, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, il est fixé pour 2021 de :

• retrouver un bon état écologique pour 2/3 des rivières
• retrouver un bon état écologique pour 99% des eaux souterraines

Cet objectif semble certes encore lointain. Notamment, au vu des problèmes des cours d’eau de la région. Comme l’excès de prélèvement d’eau sur certaines rivières, rivières sont trop enserrées dans des digues, barrages et de seuils qui bloquent la circulation des poissons, mais également des sédiments, pesticides, etc.

Aujourd’hui, tous les niveaux de collectivités sont concernés par l’entretien et la restauration des cours d’eau ainsi que les ouvrages de protection contre les crues. Mais aucune de ces collectivités n’en est spécifiquement responsable.

Compétences des communes et Interco

Dès le 1er Janvier 2018, cette gestion de la ressource en eau sera exclusivement confiés aux communes. Et éventuellement à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP).

La GEMAPI va s’inscrire dans trois enjeux majeurs:

• Concilier la gestion avec la prévention et l’approche globale de la politique de l’eau
• Concilier l’amont et l’aval
• Mettre en places des moyens au sein des structures et des accompagnements (financiers notamment). Avec une approche par rapport au public qui apparaît dans le texte très importante.

Il est important de noter que les compétences GEMA et PI existent déjà au sein des collectivités. Or, la GEMAPI permet une cohérence territoriale via une gouvernance établie. Il est donc essentiel d’intégrer les différents milieux et secteurs d’activités au sein de cette nouvelle compétence (associations, collectivités, entreprises, bureaux d’études…).

Quelles places pour l’EEDD ?

Les EPCI ou autres entités compétentes dans le domaine de la GEMAPI vont avoir besoin, dans un souci de communication et de pédagogie, de mettre en place des animations à destination du grand public (notamment les administrés du territoire concernée). Cela aura pour but de faire comprendre au plus grand nombre la nécessité (les gains mais aussi les dangers et les risques) de mettre en place des actions de gestion de ces milieux aquatiques.

Cette meilleure connaissance et compréhension des problématiques est souvent le gage d’une meilleure mobilisation des citoyens et des élus pour avancer dans la gestion intégrée des milieux aquatiques. Les associations seraient alors sollicitées afin concevoir et créer des animations, que ce soit pour un public scolaire ou un public adulte.

Document(s) utile(s)

Le rapport sur l’état des eaux des bassins Rhône-Méditerranée et Corse